Gestion de la mesure

 

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Suivi de la mesure

Visualisez instantanément les informations liées à la mesure de protection du protégé et laissez Proxima vous alerter d'un renouvellement à venir. 

Conservez également l'historique des mesures de protection. Vous pourrez ainsi produire tous les calculs liés à la participation et toutes les statistiques.

Profitez du chargement de documents pour numériser les jugements et les classer dans la mesure concernée afin de les retrouver aisément.

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Etat d'inventaire

La saisie de l'inventaire initial permet d'éditer l'état d'inventaire destiné au tribunal. Il vous suffit de renseigner dans Proxima les informations du patrimoine et demandez à Proxima de vous produire le document à transmettre au juge.

La sécurité et traçabilité de Proxima vous permettent, une fois le document envoyé, de le verrouiller et d'indiquer une date d'envoi.

 

 

 

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Compte-Rendu de Gestion

Le compte de gestion annuel doit pouvoir s'éditer en quelques clics. Pour cela rien de plus simple dans Proxima :

  • saisissez régulièrement les activités sur le dossier (tâches réalisées, visites, événements marquants...) et indiquez si vous souhaitez les faire apparaître dans le prochain compte de gestion
  • saisissez ou synchronisez régulièrement vos opérations bancaires
  • en temps voulu lancez la génération d'un compte de gestion, choisissez les thèmes à intégrer et téléchargez le rapport final au format PDF

Tout comme pour l'inventaire, vous pourrez le verrouiller et indiquer la date d'envoi.

Enfin, si votre tribunal l'exige vous pourrez produire séparément:

  • le compte de diligence à destination du juge (Art. 463 du code civil)
  • le compte de gestion à destination du greffier (Art. 510 du code civil)